Aller à Paramètres - Rubriques salaires
Se positionner sur la rubrique (SANS la décocher) :
A l'onglet Globaux, (qui devient grisé dès qu'on a déjà utilisé la rubrique), le le type de rubrique doit être Alloc. familiales et la case Rubrique partie de déductions sociales doit être cochée.
A l'onglet Eléments de calcul, la case Active pour mineurs ne doit pas être cochée et la case Active pour rentier doit être cochée en mentionnant la franchise AVS.
La case Rectification de fin de période doit être cochée également.
Le contrat d'assurance doit être celui qui avait été défini. (En cas de doute sur le paramétrage, voir ici )
A l'onglet Partie employé, indiquer le taux de la déduction à appliquer sur le salaire des employés. En principe 0 sauf quelques cas particuliers (Valais...) :
A l'onglet Partie employeur, indiquer le taux de cotisation patronal :
A l'onglet Appliqué à, figurent les rubriques auxquelles la cotisation est appliquée :
A l'onglet Soumis à, figureraient des rubriques auxquelles la CAF serait soumise. Il n'y a donc aucune rubrique cochée :
A l'onglet Statistiques/Certificat, le Groupe de rubriques est Cotisations sociales
En ce qui concerne la case à cocher pour le certificat de salaire, voir directement avec les administrations fiscales des cantons concernés par des cotisations employés.
