Aller à Paramètres - Rubriques salaires
Se positionner sur la rubrique (SANS la décocher) :
A l'onglet Globaux, (qui devient grisé dès qu'on a déjà utilisé la rubrique), le petit rond noir doit se trouver Assurance accident non prof. et la case Rubrique partie de déductions sociales doit être cochée.
A l'onglet Eléments de calcul, les cases Active pour mineurs et Active pour rentier doivent être cochées.
La case Rectification de fin de période doit être cochée également.
Le contrat d'assurance doit être celui qui avait été défini. (En cas de doute sur le paramétrage, voir ici)
Les salaires minima LAA doivent être indiqués.
A l'onglet Appliqué à, figurent les rubriques auxquelles la LAA est appliquée
A l'onglet Soumis à, figureraient des rubriques auxquelles la LAA serait soumise. Il n'y a donc aucune rubrique cochée :
A l'onglet Statistiques/Certificat, le Groupe de rubriques est Cotisations sociales et la case Cotisations AVS/AI/APG/AC/AANP (9) doit être cochée
