Si les impôts calculés sur un mois bouclé et déclaré ont été fait avec un mauvais barème ou canton, il faudra effectuer une transaction corrective dans un mois ultérieur, surtout si les déclarations sont effectuées via le PUCS.


Exemple : 

1 employé doit être en C1 à partir d'avril après avoir été en B1. L'information est arrivée trop tard. Sur le salaire du mois de mai, après avoir sélectionné C1 dans la gestion des employés, il va falloir faire une transaction corrective concernant mars.


Faire un clic droit sur la ligne des impôts à la source et choisir "Créer une correction d'une période antérieure" :



Commencer par remplir la partie haute de la fenêtre. (on ne peut sélectionner qu'un mois à la fois) S'il faut faire des corrections sur plusieurs mois, il faudra les faire l'une après l'autre : 


Il est possible également de saisir une correction sur une période de l'année précédente. Cette option "Année précédente" apparait uniquement sur les mois de janvier à mars. Dès le mois d'avril, il n'est plus possible d'effectuer de correction sur l'année précédente.


Cliquer sur le bouton "Insérer".




Renseigner les détails de la correction :


Si c'est une arrivée, une mutation ou un départ, ainsi que le motif de l'arrivée, de la mutation ou du départ.

Ces informations seront envoyées par PUCS, à ou aux institutions concernées, lors de l'envoi du décompte mensuel d'impôt source.


Exemple : En cas de changement de canton, les informations sont envoyées à l'ancien canton, et au nouveau canton.




Cliquer sur le bouton "OK".





Une ligne surgit en tête de l'écran calcul.




Cliquer sur le bouton "Calculer".




La première ligne concerne le rattrapage du mois d'avril.


Répéter l'opération sur toutes les périodes concernées.


Lors de l'impression de la fiche de paie, les deux montants seront consolidés.