Cela dépend des cantons.


Taxation en base annuelle : GE, VD, VS, FR et TI


Le programme calcule chaque mois les impôts depuis le début de l'année (ou la date d'entrée de l'employé) jusqu'à ce jour. Si on lui a demandé de tenir compte d'une futur 13ème salaire, il en tiendra compte ( voir paramétrage ici ). Le fait d'annualiser ou non les éléments de salaire se définit dans le paramétrage des rubriques salaire (un élément ponctuel qualifié de a-périodique dans les rubriques ne sera pas annualisé).


Taxation en base mensuelle (tous les autres cantons)


Le programme calcule chaque mois les impôts à la source sans regarder en arrière ou en avant.



De manière plus générale, le programme calcule les impôts à la source selon la loi en vigueur depuis le 12 janvier 2021.


Le texte de la loi est téléchargeable ci-dessous.