Si des indemnités d’assurances sont versées directement aux employés par les assurances, il faut tenir compte de cet état de fait pour maintenir le taux d’imposition à la source sur leur salaire.
Il faut donc créer une rubrique :
Elle doit être typée « Jours non travaillés et non soumis IS. »
Indiquez selon vos calculs et mode de présentation habituels le salaire restant à payer pour le mois et indiquez le nombre de jours non soumis :
Le taux d’imposition à la source sera maintenu.
