Cette procédure doit être effectuée juste après la création de l’exercice 2024 dans le cas d’une société ayant un exercice correspondant à l’année civile ou juste avant de comptabiliser des éléments de 2024 pour une société ayant un exercice à cheval sur deux années civiles (en ayant bien pris soin de terminer toutes les écritures de l’année 2023).

Que faire juste après l'ouverture de l'exercice 2024

Il faut changer les codes de taxes par défaut

Dans l’année fiscale 2023, tous les codes de taxes sont définis aux anciens taux, donc il faut procéder au changement des codes de taxes partout dans la société 2024 pour que le programme vous propose par défaut les code de TVA corrects

 

En comptabilité dans :

  • Les comptes grands livres (si vous comptabilisez sur les comptes de charges/produits),
  • Les tiers.

 

En facturation dans :

  • Les clients et fournisseurs (si vous ne l’avez pas fait depuis la comptabilité),
  • Les articles, les prestations,
  • Les transactions périodiques.


IMPORTANT


Le changement de taux n’intervient que sur les écritures, prestations, articles livrés/vendus à partir du 01/01/2024 donc ces changements n’affecteront que les nouvelles écritures et nouvelles transactions saisies dans l’année fiscale 2024


Le programme ne modifiera pas les factures ouvertes 2023 et les transactions en cours reportées entre 2023 et 2024, qui conservent les anciens taux de TVA




Procédure simplifiée pour changer les codes de taxes

Il existe un programme spécifique qui permet de modifier tous les codes de taxes dans tous les références de la société.

 

Dans le menu de comptabilité 2024,
Choisissez l’option Utilitaires / Remplacement de codes de taxes



Etape 1 – Sélectionnez les codes de taxes à changer
 

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Description générée automatiquement

 


Ne sélectionnez que les taux à 7.7%, 2.5% et 3.7%


Ne sélectionnez pas les nouveaux taux 8.1%, 2.6% et 3.8%
Ne sélectionnez pas les taux à 0% ainsi que le code de taxe multiple


Appuyez sur le bouton <Suivant>


Etape 2 – Sélectionnez les nouveaux codes de taxes de remplacement

Double cliquez ou faites <Enter> sur chaque ligne et choisir dans la liste le nouveau code de tva correspondant
 

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Description générée automatiquement

 

Vous devez avoir l’écran suivant :

Une image contenant texte, capture d’écran, logiciel, affichage 
Description générée automatiquement

 

Appuyez sur le bouton <Suivant>



Etape 3 – Le traitement


Le programme indique les données qui seront modifiées. (En fonction des modules de la société)

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Description générée automatiquement

 

Appuyez sur le bouton <Exécuter>



Le programme vous indique tous les changements effectués

 

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Description générée automatiquement

 

Le traitement est terminé, maintenant le programme lors de vos prochaines saisies, vous proposera le bon code de taxe.