Le premier janvier 2024 les taux de TVA en Suisse changent


TVAjusqu'au 31/12/2023
à partir du 01/01/2024
Taux normal7.7%8.1%
Taux spécial prestations du secteur de l'hébergement3.7%3.8%
Taux réduit
2.5%2.6%


Comment savoir quel taux de TVA dois-je appliquer ?


La règle est simple
La date de la facture ne rentre pas en ligne de compte pour déterminer le taux de TVA mais c’est la date de livraison de la marchandise ou la date de la fourniture de la prestation.



Pour bien préparer / anticiper ce changement voici trois procédures à appliquer dans WinEUR

1 - Que faire dans l'exercice 2023 avant la création de l'exercice 2024
Créez les nouveaux codes de TVA, supprimez les anciens taux caducs et réorganisez logiquement les différents codes
Changement TVA le 01/01/2024 - Que faire dans l'exercice 2023


2 - Que faire juste après la création de l'exercice 2024
Comment mettre à jour les différents taux en comptabilité et facturation pour que le programme vous propose les bons codes de taxe par défaut dans vos saisies
Changement TVA le 01/01/2024 - Que faire après l'ouverture de 2024


3 - Que faire dans le module de facturation pour changer les taux de TVA des transactions créées en 2023 mais qui seront traitées en 2024
Cas des offres et des commandes saisies en 2023 mais qui seront traités en 2024
Cas des notes de crédit tardives datés en 2024 mais qui concernent des livraisons ou des prestations avant le 01/01/2024.
Changement TVA le 01/01/2024 - Facturation Mise à jour des taux de TVA