Envoi aux caisses de compensation (AVS/CAF) :


Erreur sur le no d'identification et de la date du début du contrat de la LAA et LPP





Il faut s'assurer que les champs suivants sont bien remplis : 


Pour la LAA





Pour la LPP, toutes les assurances ne sont pas liées à Swissdec. 

Dans ce cas, mettre 'XXX' à la place du Numéro de l'assureur.








Envoi aux assurances (IJM/LAA/LAAC) :



Le code de la solution d'assurance n'est pas conforme ...




Dans ce cas, il y a une différence entre le profil ELM de l'assurance et le paramétrage utilisé lors de l'envoi.

Le profil est à demander à votre assureur.



1. Vérifier les données dans les "Références d'assurance" au niveau du contrat d'assurance pour l'assurance en question.





2. Au niveau du groupe de personnes





3. Au niveau du détails des contrats