Aller à Paramètres - Rubriques salaires
Se positionner sur la rubrique (SANS la décocher) :
A l'onglet Globaux, (qui devient grisé dès qu'on a déjà utilisé la rubrique), le type de la rubrique doit être AVS et la case Rubrique partie de déductions sociales doit être cochée.
A l'onglet Eléments de calcul, la cases Active pour mineurs doit être décochée et la case Active pour rentier doit être cochée. Le montant de la franchise AVS pour rentiers doit être indiqué.
La case Rectification de fin de période doit être cochée également.
Le contrat d'assurance doit être celui qui avait été défini. (En cas de doute sur le paramétrage, voir ici )
Le montant du "salaire minime AVS annuel" doit être indiqué.
A l'onglet Partie employé, indiquer le taux de la cotisation à appliquer sur le salaire des employés :
A l'onglet Partie employeur, indiquer le taux de cotisation patronal :
A l'onglet Appliqué à, figurent les rubriques auxquelles l'AVS est appliquée
A l'onglet Soumis à, figureraient des rubriques auxquelles l'AVS serait soumise. Il n'y a donc aucune rubrique cochée SAUF si la cotisation au frais d'administration AVS se calcule sur la base des cotisations AVS et non pas sur la masse salariale :
A l'onglet Statistiques/Certificat, le Groupe de rubriques est Cotisations sociales et la case Cotisations AVS/AI/APG/AC/AANP (9) doit être cochée
