L'exportation des données salariales (PUCS : Procédure unifiée de communication des salaires) permet de transmettre des données salariales selon la standardisation mise en place par Swissdec, en collaboration avec divers partenaires.
La "norme suisse en matière de salaire (ELM)" simplifie les procédures, permet d'établir des déclarations correctes et réduit le travail administratif.
Elle définit un standard pour le transfert des données en lien direct avec les caisses AVS, les diverses assurances, les administrations fiscales de certains cantons, ainsi que de l'office fédéral de la statistique.
Il faut dans un premier temps "Définir les paramètres de connexion" et vérifier les pré-requis à l'envoi des données indiqués dans le tableau ci-dessous.
Vous pouvez également trouver la liste des institutions connectées, à l'adresse suivante :
https://www.swissdec.ch/fr/data-receiver
| Domaine | Type d'envoi | Pré-requis | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Caisse AVS / CAF |
| |||||
| IJM / LAA / LAAC |
| - Demander les profils ELM auprès des assurances, si pas encore reçu - Paramétrer les codes d'assurance selon les profils ELM reçus IJM / LAA / LAAC | ||||
| TAXE | Certificats de salaire | |||||
| IS | Impôt à la source (envoi mensuel) | - No d'ordre du canton acquis auprès de l'AFC - Paramétrer les informations obligatoires à l'envoi des données | ||||
| OFS | Office fédéral de la statistique (Enquête sur la structure des salaires qui se fait tous les 2 ans) | - Données nécessaires à l'envoi - Avoir reçu les documents de l'ESS courant janvier 2025, pour participer à l'enquête 2024 | ||||
Liste des messages d'erreurs d'envoi